Québec Vrai - Produit Biologique Certifié
English version

À propos de Québec Vrai

Québec Vrai est accrédité (n°-AC-07-03) pour la certification biologique des produits selon la norme internationale du Guide ISO/CEI 17065:2012, par le biais du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV). Le CARTV est la seule autorité provinciale qui soit responsable de la gestion et de la protection des appellations réservées au Québec. C’est en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi sur les appellations réservées et les termes valorisants (L.R.Q. c.A.-20.03) et de la reconnaissance octroyée par le United State Department of Agriculture selon le Règlement 7 C.F.R. §205.500 (1) que le CARTV permet l'attestation biologique pour les produits agricoles et alimentaires (biens et services). Québec Vrai est également accrédité pour vérifier la chaîne de possession des produits certifiés. Les exigences de la certification biologique sont spécifiées dans le document CAN/CGSB 32.310-2006 Systèmes de production biologique - Principes généraux et normes de gestions (version juin 2011) publié par l'Office des normes générales du Canada et dans la règlementation du National Organic Program (NOP).

Conformément à la réglementation en vigueur, seuls les organismes de certification accrédités par le CARTV peuvent émettre des licences permettant l'usage d'une appellation réservée pour des produits certifiés du Québec, qu’ils soient destinés au marché domestique, canadien ou à celui des États-Unis. De plus, l'Union Européenne nous a octroyé le code CA-BIO-631 nous permettant d'offrir la certification (EC) no 1235/2008 permettant l'exportation vers ces pays.

Pour obtenir confirmation de notre attestation, veuillez consulter les sites suivants : www.cartv.gouv.qc.ca

Pour l’exportation vers les marchés européens ou japonais, il est possible d’obtenir un certificat de lot pour certains produits ou une certification conjointe, avec un autre organisme. La réglementation fédérale pourrait permettre à Québec Vrai une plus grande ouverture sur les marchés mondiaux très prochainement. Veuillez contacter nos bureaux pour plus de précisions à cet effet.

Pour consulter les critères d’accréditation du CARTV

Les objectifs visés par Québec Vrai

Offrir un service transparent, efficace et rigoureux à nos membres au sein d’un organisme participatif et ce, à un coût abordable. Un Manuel Qualité a été élaboré et est rigoureusement respecté par la direction afin de maintenir un haut niveau d'intégrité dans la certification des produits et services. Ceci permet alors aux consommateurs d’avoir accès à des produits locaux répondant à des normes strictes assurant la protection et le maintien d’un environnement sain, le bien-être des animaux, et ce, sans l’utilisation de pesticides ou d’engrais de synthèses, ni encore d’additifs chimiques, de procédés d’irradiation ou de manipulations génétiques.

Les étapes de la certification :
Organigramme du processus de certification de Québec Vrai

Organigramme du processus de certification de Québec Vrai

Un peu d'histoire ...

L'engouement pour le bio connaît aujourd'hui une expansion rapide et globale. Aux vertus naturelles et diététiques qui ont longtemps caractérisé les produits biologiques s'ajoutent maintenant de plus en plus les notions de qualité et de plaisir. Cependant, à sa naissance, l'agriculture biologique fut suscitée par l'opposition d'agriculteurs et de scientifiques à la fertilisation minérale et artificielle des plantes.

La petite histoire de la certification biologique
en Amérique du Nord ...

  • 1947, les principes de l'agriculture biologique furent introduits en France, après la seconde guerre mondiale par des médecins et des consommateurs incriminant les produits chimiques agricoles dans le développement de cancers et maladies mentales.
  • 1972, le MAB (mouvement pour l’agriculture biologique) regroupe des producteurs québécois visant l’autosuffisance, la préservation de la santé et de l’environnement afin d’échanger et de partager ses expériences. La même année, création de l'International Federation of Organic Agriculture Movement (IFOAM) à Versailles.
  • 1979, 1ère ferme québécoise certifiée biologique par un organisme américain.
  • 1986, l’Organic Crop Improvement Association (OCIA), un organisme de certification international, ouvre différents chapitres régionaux.
  • 1990, le MAPAQ démarre un nouveau programme d’appellations contrôlées, inspiré des appellations d’origines déjà bien ancrées en Europe, sous le sceau de « Québec Vrai ». Plusieurs denrées alimentaires ont alors porté cette appellation, y compris les produits biologiques. Cependant, ce programme n’a pas connu le succès escompté.
  • 1991, l’OCIPB (Organisation pour le contrôle de l’intégrité des produits biologiques) voit le jour par le biais du tandem MAPAQ/ UPA et utilise le sceau produit biologique certifié « Québec Vrai ». Cependant, dès 1992, le MAPAQ signifie à l’OCIPB et à la FABQ (Fédération d’agriculture biologique du Québec) que la certification Québec Vrai devra éventuellement s’autofinancer. Et la même année, l'Union Européenne donne un cadre légal à l'appellation agriculture biologique.
  • 1995, le MAPAQ met officiellement fin au financement de l’OCIPB et ne financera plus aucune certification biologique à l’avenir.
  • 1996, La FABQ achète pour un montant symbolique, la marque de certification Québec Vrai pour répondre à une demande des producteurs qui veulent conserver son utilisation. Cependant, l’assemblée générale de la fédération donnera comme mandat à son conseil d’administration de se défaire de cet organisme afin d’en assurer la neutralité. Aussi cette même année adoption du premier Règlement sur les appellations réservées [Loi A20.02] et son entrée en vigueur en 1997, de nombreuses exploitations à travers le Québec se sont reconverties au mode de production biologique. Les exploitants qui souhaitent la certification de leur mode de production biologique, doivent observer une période minimale de conversion de deux ans (avant ensemencement) dans le cas des cultures annuelles et de trois ans dans le cas des cultures pérennes.
  • 27 février 1997, après maintes péripéties, l’Organisme de certification Québec Vrai reçoit ses lettres patentes et devient officiellement un organisme à but non lucratif géré par ses membres, par l’intermédiaire d’un conseil d’administration composé de 5 administrateurs élus à l’assemblée générale annuelle.
  • 2002, les États-Unis adoptent le National Organic Progam visant à encadrer le développement de l'agriculture biologique.